Conditions générales d’utilisation domaine
L’accès et l’utilisation des services de Falorivexten sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales, qui régissent la relation avec chaque utilisateur.
Mise à jour le 12 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site falorivexten.sbs, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve. Si vous refusez certaines clauses, vous devez interrompre l’utilisation des services.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour clarifier le champ d’application des conditions générales.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou aux services Falorivexten pour consultation ou interaction.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités fournies via falorivexten.sbs, incluant analyse continue, suivi des KPI et alertes.
- « Données personnelles » : informations identifiables concernant l’utilisateur, traitées selon la politique de confidentialité et le RGPD.
- « Conditions » : ensemble des droits et obligations définis dans ce document contractuel.
Utilisation des services
Falorivexten fournit des services analytiques continus. L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces fonctionnalités que dans le cadre légal et contractuel précisé sur le site.
Admissibilité
Les services s’adressent exclusivement à des professionnels, entreprises ou organisations. Toute utilisation à des fins personnelles non autorisées est interdite.
Une vérification d’éligibilité peut être demandée à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent garantir la véracité des informations fournies et respecter la sécurité des accès.
- Fournir des renseignements exacts lors de toute interaction avec Falorivexten.
- Protéger les identifiants ou accès fournis et éviter tout partage non autorisé.
- Signaler tout incident de sécurité ou tentative de fraude dans les meilleurs délais.
- Respecter toute consigne communiquée par nos équipes relatives à la gestion de la donnée.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser les services Falorivexten de façon contraire à la loi ou à la morale.
- Extraire, copier ou détourner les contenus ou bases de données sans consentement explicit.
- Réaliser toute opération visant à contourner la sécurité du site ou des flux analysés.
- Utiliser les services pour compromettre la confidentialité ou l’intégrité des données de tiers.
- Recueillir ou manipuler intentionnellement des données personnelles sans base légale.
- Altérer le bon fonctionnement des services via des outils malveillants ou tentatives d’intrusion.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités, logos, graphismes et données du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de ses contributions (textes, fichiers, messages) et garantit qu’elles respectent les lois en vigueur.
Droits sur les contributions:
Falorivexten se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu transmis qui contreviendrait à l’éthique ou à la réglementation.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à traiter toutes vos données dans le strict respect de la confidentialité et de la politique en vigueur, consultable à tout moment. Lire la politique
Limites de responsabilité et avertissements
Falorivexten ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies.
Avertissement analytique:
Les informations et données livrées résultent de calculs et tendances à un instant donné. Les résultats peuvent varier.
Limite de responsabilité
Falorivexten ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires dans le service et décline toute responsabilité indirecte découlant de son usage.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme ou frauduleuse.
Mode de règlement des litiges
Tout litige relèvera en priorité d'une tentative de conciliation amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord, le différend pourra être soumis à arbitrage conformément aux règles applicables à Paris.
L’arbitrage est réservé aux litiges d’envergure ou à la demande des parties.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union Européenne propose une plateforme facilitant la résolution amiable pour les litiges liés aux prestations en ligne.
Accéder au site ODR: Accéder au site ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions de Paris sont seules compétentes.
Résiliation
Chaque partie peut résilier la collaboration pour manquement grave ou après un préavis raisonnable.
Modifications
Falorivexten se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions ; l’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispos restent valides.
Document contractuel complet
Les conditions générales constituent l’accord complet. Aucun autre document ne prévaudra sauf acceptation écrite.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@falorivexten.sbs
Téléphone: +33 (0)1 87 98 74 28
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 12 avril 2026
Version: v3.2